Informations réglementaires

Informations sur l'offre de SILEX Investment Managers (France)

Mentions importantes

Toute souscription dans un fonds ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents régementaires du fonds. Les prospectus, DICIs (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) et rapports annuels de chaque fonds sont accessibles sur notre site internet dans la page dédiée au fond. Les autres documentssont disponibles sur demande auprès de SILEX Investment Managers.
L'investissement dans des instruments financiers peut entraîner un risque et la valeur d'une action de SICAV étant le reflet valeur des titres et des actifs détenus est soumise aux variations des marchés boursiers. L’investisseur peut donc perdre tout ou partie du montant de capital investi, les fonds n’étant pas garantis en capital.

Politique de meilleure sélection

SILEX Investment Managers agit au mieux des intérêts de ses clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles. Dans ce cadre SILEX Investment Managers a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. SILEX Investment Managers reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement de certaines opérations passées directement sur le marché. SILEX Investment Managers a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.
Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur : un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ; un processus de sélection des lieux d’exécution ; un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution. Les critères retenus pour apprécier la qulité de l'exécution sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, de taux d’intérêt, de convertibles, de produits dérivés). Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés. Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, sur la rapidité, sur la qualité de traitement et d’exécution des ordres, sur les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs. Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle. Le résumé de notre politique de sélection décrit ci-dessus est mis à jour dès que la politique est actualisée. Celle-ci peut être obtenue dans sa totalité sur simple demande à la société de gestion.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

SILEX Investment Managers prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC. Lq société dispose à ce titre d’une politique de gestion des conflits d’intérêts. Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de SILEX Investment Managers. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l'intérêt du client et le respect de l'intégrité des marchés. Elle peut être obtenue sur demande auprès de SILEX Investment Managers. SILEX Investment Managers tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par la société pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, la société, informera clairement les investisseurs de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts. Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

La politique de vote

SILEX Investment Managers a établi une politique de vote présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion.
Organisation de l’exercice des droits de vote
L’exercice des droits de vote aux assemblées générales est sous la responsabilité des gérants qui analysent les résolutions des assemblées générales. Les gérants peuvent s’appuyer sur les recommandations émanant de l’Association française de la gestion financière (AFG). Les gérants votent toujours dans le sens du bon fonctionnement et de la bonne gouvernance de l’entreprise ainsi que dans l’intérêt des porteurs.
Cas d’exercice des droits de vote
Les droits de vote sont exercés systématiquement lorsque la part de détention du capital de l’entreprise par les OPC est supérieure à 3%.
Principes de la politique de vote
Les principes de la politique de vote de SILEX Investment Managers sont fondés sur le respect de la bonne gouvernance des entreprises dans le respect de l’intérêt des porteurs, et en tenant compte des recommandations émises par l’AFG.
Prévention des situations de conflit d’intérêt
La politique de vote de SILEX Investment Managers est établie en toute indépendance. Les droits de vote sont exercés strictement dans l’intérêt des porteurs de parts, sans tenir compte des intérêts propres de SILEX Investment Managers ou du groupe SILEX.
Mode d’exercice des droits de vote
Les droits de vote sont en principe exercés par correspondance, par procuration, par vote électronique. Néanmoins, les gérants peuvent ponctuellement assister aux assemblées générales.
Rapport et communications
Un rapport annuel est établi dans les quatre mois de la clôture de l’exercice de SILEX Investment Managers rendant compte des conditions d’exercice des droits de vote. Il précise le nombre de société dans lesquelles SILEX Investment Managers a exercé ses droits de vote par rapport au nombre total de sociétés dans lesquelles elle dispose de droits de vote ainsi que les cas dans lesquels elle a estimé ne pas pouvoir respecter les principes fixés par cette politique de vote. Les situations de conflits d’intérêts rencontrées lors de l’exercice de ses droits de vote sont également intégrées dans ce rapport.Il est tenu à la disposition de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi qu’à tous les porteurs des OPC ou mandants qui en feront la demande. Néanmoins dans le cas où de SILEX Investment Managers n’exerce pas ses droits de vote, aucun rapport annuel n’est publié.

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation

Lorsque SILEX Investment Managers a recours à des Services d'Aide à la Décision d'Investissement et d'Exécution d'ordres et que les frais d'intermédiation ont représenté pour l'exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, SILEX Investment Managers élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation « .

Politique de transmission des inventaires de portefeuille

Conformément à la position « Les pratiques de market timing et de late trading (DOC-2004-07) » de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), SILEX Investment Managers précise quand et comment elle transmet aux porteurs les inventaires détaillés des OPC dont elle assure la gestion. Afin d’éviter la pratique de market timing, SILEX Investment Managers ne communique pas en temps réel le détail du portefeuille de l’OPC à un prospect, client, distributeur, consultant ou autres contreparties ou intermédiaires externes. Les principes et procédures associés, mentionnés à la présente section, ne s’appliquent pas aux mandats, dont les informations peuvent être communiquées à tout moment à leurs mandants et aux fonds dédiés sous réserve que l'information soit communiquée de façon concomitante à l'ensemble des porteurs.
SILEX Investment Managers peut communiquer à ces investisseurs les informations nécessaires pour que ceux-ci puissent remplir leurs obligations réglementaires, moyennant la signature d'un engagement de confidentialité. SILEX Investment Managers ne peut transmettre ces informations dans un délai inférieur à 48h après la publication de la valeur liquidative.

Politique de rémunération

La politique de rémunération de SILEX Investment Managers a été approuvée par la Direction générale de la société de gestion. Les principes de la politique de rémunération sont examinés sur une base régulière par le comité de rémunération et adaptés au cadre réglementaire en constante évolution. La politique de rémunération inclut une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.

Rapport 29 de la loi sur l’Energie et Climat

Conformément à la règlementation applicable, le rapport de la loi sur l’Energie et Climat est disponible sur demande.

Informations sur l'offre de SILEX Finance (France)

SILEX FINANCE est un Conseiller en Investissement Financier (CIF) inscrit auprès de l'ORIAS et adhérent la Compagnie CIF. Le conseil fourni par la société est un conseil non indépendant soumis aux dispositions relatives aux avantages et rémunérations précisées par l’article 325-16 du règlement général de l’AMF.

Informations sur l'offre de SILEX SAM (Monaco)

SILEX SAM est un établissment agréé par la Commision de Contrôle des Activités Financières pour la réception et la transmission d'ordre (RTO), le conseil en RTO et le conseil en gestion de patrimoine et portant le numéro d'agrément 2020-03.

Informations sur l'offre de SILEX Partners Ltd (Royaume Uni)

SILEX PARTNERS Ltd agit dûment au nom de SAPIA Partners Ltd qui est autorisé par la Financial Conduct Authority, sous le numéro de référence 977475, à conseiller sur les investissements, à arranger (amener) des transactions dans les investissements, à négocier des investissements en tant qu'agent.